Mentions Légales


Préambule

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Article 1 - Objet du site de EURO-VOILES S.A.

Le site de EURO-VOILES S.A. a pour vocation de :
- Présenter la gamme de ses produits et services ;
- Informer sur les événements et salons nautiques ;


Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. « Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».

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En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit EURO-VOILES S.A. à l'adresse ci-dessus indiquée


Article 3 - Limitation de responsabilités

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Article 5 - Limite de responsabilité de EURO-VOILES S.A.

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Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d'auteur

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6.2 – Droits sur les marques

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Article 8 - Modifications des informations légales du site de EURO-VOILES S.A.

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Article 9 - Loi applicable

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